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Droit de rétractation

Information sur le droit de rétractation & formulaire de rétractation

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes, le consommateur étant toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante :

A. Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise.

Par dérogation à ce qui précède, dans le cas d'un contrat portant sur la livraison régulière de biens sur une période déterminée, le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prend physiquement possession du premier bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (VINELLO retail GmbH, Bärensteiner Str. 30, 01277 Dresden, Allemagne, Tél. : 035146925655, E-mail : [email protected]) de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par ex. lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons reçu la communication de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Les frais directs de renvoi sont estimés à environ 80 euros au maximum pour chaque marchandise qui, en raison de sa nature, ne peut pas nous être renvoyée normalement par la poste (marchandise expédiée).

Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Exclusion ou extinction prématurée du droit de rétractation

Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats de livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui peuvent être livrées au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations sur le marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui n'appartiennent pas à un État membre de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat et dont le domicile unique et l'adresse de livraison se trouvent en dehors de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat.

Remarques générales

1) Veuillez éviter d'endommager ou de salir la marchandise. Veuillez nous renvoyer la marchandise dans son emballage d'origine, avec tous les accessoires et tous les éléments d'emballage. Le cas échéant, utilisez un suremballage de protection. Si vous ne possédez plus l'emballage d'origine, veuillez assurer une protection suffisante contre les dommages dus au transport en utilisant un emballage approprié.
2) Ne nous renvoyez pas la marchandise en port dû.
3) Veuillez noter que les points 1-2 susmentionnés ne sont pas une condition préalable à l'exercice effectif du droit de rétractation.

B. Formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.

A

VINELLO retail GmbH
Bärensteiner Str. 30
01277 Dresden
Allemagne
E-mail : [email protected]

Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*)

_______________________________________________________

_______________________________________________________

Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________

________________________________________________________
Nom du/des consommateur(s)

________________________________________________________
Adresse du/des consommateur(s)

________________________________________________________
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)

_________________________
Date

(*) Biffer la mention inutile

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